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Conditions de mise en relation

Proximoun fournit des outils de mise en relation, de publication et d’échange. Le contrat de vente ou de prestation est conclu entre les parties identifiées dans l’offre ou le devis. Les services propres à Proximoun font l’objet de conditions et de prix distincts lorsqu’ils sont payants.

Proximoun n’exécute pas les travaux et n’assure pas une mission de maîtrise d’œuvre, de contrôle technique ou d’expertise. Une vérification d’e-mail ou un examen de justificatifs ne certifie pas la compétence d’une entreprise, la qualité d’un bien, la solvabilité d’un membre ni la conformité d’un chantier.

Chaque membre fournit des informations exactes, respecte les droits d’autrui et les règles de son activité. Avant de s’engager, les parties vérifient le devis, l’identité de leur cocontractant, les qualifications et assurances applicables, les modalités de paiement et les garanties.

La plateforme reste tenue de ses propres obligations légales. Aucune clause ne supprime les droits impératifs du consommateur, les recours en réparation ou les obligations de protection des données et de traitement des contenus illicites.

Les signalements sont examinés par les administrateurs autorisés. Une décision motivée peut restreindre un contenu ou un compte ; le membre concerné peut demander son réexamen. Un signalement ne vaut ni preuve d’une faute ni décision judiciaire.

L’acceptation de ces conditions est distincte de la politique de confidentialité et des autorisations facultatives de prospection. Consulter une page ne vaut pas consentement marketing.