Conditions générales de vente et d’abonnement

Objet

Ces conditions encadrent les abonnements, crédits et prestations commerciales proposés par Proximoun, sous réserve des conditions particulières affichées lors de la souscription.

Période gratuite et activation commerciale

En mode gratuit, Proximoun ne facture pas ses fonctionnalités et les paiements wallet sont désactivés. Les montants des devis et prestations des professionnels restent distincts. Lorsque le Super Admin active le mode commercial, les tarifs et abonnements configurés s’appliquent aux nouvelles opérations, avec information avant engagement. Les usages réalisés pendant la période gratuite ne sont pas facturés rétroactivement.

Comptes et sécurité

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses moyens d’authentification. Proximoun peut suspendre un accès en cas de fraude, risque de sécurité ou violation des règles applicables.

Prix, commande et paiement

Avant toute souscription ou commande, le prix total applicable, les caractéristiques essentielles du service, la durée ou périodicité, les éventuels frais et les modalités de paiement doivent être affichés de manière lisible. Le récapitulatif présenté avant validation constitue l’information particulière applicable à la commande.

Exécution, annulation et rétractation

Les délais ou dates d’exécution, conditions d’annulation et, lorsque le droit de rétractation s’applique, ses modalités et éventuelles exceptions sont indiqués avant la conclusion du contrat. Aucune exception au droit de rétractation n’est présumée : elle doit correspondre à un cas prévu par la réglementation et être présentée au client avant son engagement.

Réclamations et médiation

Les coordonnées du service de réclamation et du médiateur de la consommation compétent doivent être complétées dans la configuration légale avant ouverture commerciale au public.

Services tiers et paiements

Les paiements et connexions à des services externes peuvent être opérés par des prestataires spécialisés soumis à leurs propres conditions. Proximoun n’affiche pas les secrets techniques de ces services aux utilisateurs.

Contenus et modération

Les contenus illicites, trompeurs, dangereux ou portant atteinte aux droits de tiers peuvent être refusés, masqués ou supprimés. Les règles propres aux annonces et au forum peuvent compléter les présentes conditions.